Les Compétences

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Avocat généraliste, Maître VENEZIA intervient dans tous les domaines mais dispose également de compétences fines en droit public.

Maître VENEZIA intervient dans toutes les phases et ses compétences couvrent l’ensemble du champ d’intervention de l’avocat :

  • Conseil ;
  • Assistance au règlement amiable du litige ;
  • Contentieux ;
  • Formation
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Droit administratif général

  • Responsabilité administrative ;
  • Responsabilité des personnes publiques ;
  • Domaine public ;
  • Pouvoirs de police (sécurité, bruit, consommation d’alcool sur la voie publique…) ;
  • Autorisations ministérielles, préfectorales ou municipales.

Droit du travail

  • Licenciement ;
  • Rupture conventionnelle ;
  • Travail dissimulé ;
  • Harcèlement moral ou sexuel.

Droit pénal

Cour d’Assises (crimes).

Garde à vue ;

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), composition pénale, rappel à la loi ;

Instruction.

Tribunal de Police (contraventions) ;

Tribunal Correctionnel (délits) ;

Droit des étrangers

  • Recours en cas de refus devant commission de recours ;
  • Demande de titre de séjour auprès des préfectures compétentes ;
  • Procédures de régularisation (mesures d’éloignement, arrêté d’OQTF, arrêté de reconduite à la frontière, arrêté d’expulsion, assignation à résidence, rétention administrative…) ;
  • Recours hiérarchiques ou contentieux devant les Tribunaux administratifs, Cour administrative d’appel ou Cour nationale du droit d’asile ;
  • Demande de nationalité et de naturalisation (dossiers de demande de naturalisation, certificats, réintégration, déchéance, droit du sol…) ;
  • Regroupement familial.

Droit de la famille

  • Divorces : Divorce par avocat (anciennement Divorce par consentement mutuel), divorce accepté, divorce pour faute, divorce pour rupture du lien conjugal  ;
  • Rupture du PACS ;
  • Rupture des concubins ;
  • Autorité parentale ;
  • Garde d’enfants ;
  • Droit de visite et d’hébergement ;
  • Pension alimentaire ;
  • Régime matrimonial ;
  • Recherche de paternité ;
  • Liens de filiation ;
  • Violences conjugales

Droit de la fonction publique

Intervient tant dans les litiges concernant les fonctionnaires que ceux concernant les contractuels :

  • Contentieux de fin de carrière : révocation, licenciement, démission, inaptitude définitive
  • Sur l’accès : du stage à la titularisation ;
  • Carrière : évaluation, avancement, mobilité intra ou inter fonctions publiques
  • Parcours de santé : accident, maladie, handicap, procédures de reclassement,
  • Risques psycho-sociaux : audit préalable, contentieux de la souffrance au travail (épuisement professionnel, harcèlement moral, harcèlement sexuel, gestion des conflits)
  • Discipline : défense disciplinaire et pénale
  • Plans de restructuration de services et réorganisations
  • Carrière et contentieux des agents contractuels : discipline, licenciement, évaluation, prime, reclassement et mobilité